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CLARE

Active
Siren518 997 663Société civile de moyens26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 997 663, CLARE est une société civile de moyens créée le 22 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Murier, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MORGANE BOCQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLARE

Dénomination
CLARE
SIREN
518 997 663
SIRET (siège)
518 997 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23518997663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 997 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
13 CHE DU MURIER, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARE

Mise en commun de tous les moyens nécessaires en vue de faciliter l'activité professionnelle des associés.

Finances de CLARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARE

MB

MORGANE BOCQUET

Gérant

PC

PASCALE CHAZELLE

Gérant

JP

JEROME POENSIN

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DG

devient gérant. SARTORI Frédérique Denise nom d'usage : LAFILAY n'est plus gérant. POENSIN Jérome René André nom d'usage : POENSIN devient gérant. CHAZELLE Pascale Marie-Thérèse nom d'usage : FERY devient gérant GARCIA

TARBY Eliane Danielle Joséphine nom d'usage · de octobre 2021 à mars 2023

FS

Frédérique Denise nom d'usage : LAFILAY Frédérique SARTORI

Gérant · de décembre 2009 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    518 997 663 00019 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLARE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    TARBY Eliane Danielle Joséphine nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. BOCQUET Morgane Marie Isabelle nom d'usage : BOCQUET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TARBY Eliane Danielle Joséphine nom d'usage : GARCIA devient gérant. SARTORI Frédérique Denise nom d'usage : LAFILAY n'est plus gérant. POENSIN Jérome René André nom d'usage : POENSIN devient gérant. CHAZELLE Pascale Marie-Thérèse nom d'usage : FERY devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur CLARE

Quel est le numéro SIREN de CLARE ?

Le numéro SIREN de CLARE est 518 997 663. Le SIRET de son siège social est 518 997 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518997663.

Qui dirige CLARE ?

CLARE est dirigée par MORGANE BOCQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARE ?

Le siège social de CLARE est situé 13 Che du Murier, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

CLARE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARE.

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