CLARTE 2000 BAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 441 252 871, CLARTE 2000 BAT est une SARL créée le 15 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Francois Neufchateau, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de CLARTE 2000 BAT
INSEE- Dénomination
- CLARTE 2000 BAT
- SIREN
- 441 252 871
- SIRET (siège)
- 441 252 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13441252871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 252 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS NEUFCHATEAU, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLARTE 2000 BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARTE 2000 BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLARTE 2000 BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
441 252 871 00013 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de CLARTE 2000 BAT
INPIConformité de CLARTE 2000 BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLARTE 2000 BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE 2000 BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARTE 2000 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLARTE 2000 BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur CLARTE 2000 BAT
Quel est le numéro SIREN de CLARTE 2000 BAT ?
Le numéro SIREN de CLARTE 2000 BAT est 441 252 871. Le SIRET de son siège social est 441 252 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441252871.
Où se situe le siège social de CLARTE 2000 BAT ?
Le siège social de CLARTE 2000 BAT est situé 3 rue Francois Neufchateau, 75011 Paris 11.
CLARTE 2000 BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARTE 2000 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARTE 2000 BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLARTE 2000 BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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