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CLARTE

Active
Siren448 780 163Société civile69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 780 163. Elle est domiciliée 45 Rte du Mont Thou Chez M. Duboc, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GAEL DUBOC en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
448 780 163
SIRET (siège)
448 780 163 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95448780163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 780 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
45 RTE DU MONT THOU CHEZ M. DUBOC, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLARTE

Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

JD

JEAN-GAEL DUBOC

Autre

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

A

Airborne AH

Autre

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    448 780 163 00029 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 41100 VILLIERS-SUR-LOIRFermé

    448 780 163 00011 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUBOC Bernard Jacques Laurent nom d'usage : DUBOC n'est plus gérant. DUBOC Jean-Gaël François Thomas nom d'usage : DUBOC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 448 780 163. Le SIRET de son siège social est 448 780 163 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448780163.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par JEAN-GAEL DUBOC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé 45 Rte du Mont Thou Chez M. Duboc, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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