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CLARTE

Active
Siren891 873 101SCI13600 CEYRESTECréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLARTE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 873 101. Elle est domiciliée Che d’Aubagne, 13600 Ceyreste. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CELINE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLARTE

Dénomination
CLARTE
SIREN
891 873 101
SIRET (siège)
891 873 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27891873101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 873 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
CHE D’AUBAGNE, 13600, CEYRESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLARTE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un bâtiment sis à CEYRESTE 13600 32 rue Louis Cruvellier, lieu dit "Le Village", une parcelle de terrain, sur laquelle est édité un immeuble, de 2 étages, avec au rez de chaussée, un studio, au 1er étage, au 2ème étage , avec mansarde au dessus, , un appartement

Finances de CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLARTE

CR

CELINE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

OT

OLIVIER TUNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeActif

    891 873 101 00010 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur CLARTE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE ?

Le numéro SIREN de CLARTE est 891 873 101. Le SIRET de son siège social est 891 873 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27891873101.

Qui dirige CLARTE ?

CLARTE est dirigée par CELINE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE ?

Le siège social de CLARTE est situé Che d’Aubagne, 13600 Ceyreste.

CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE.

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