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SIVAM

Active
Siren801 526 559654013600 CeyresteCréée le 07 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SIVAM est une 6540 immatriculée le 7 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 526 559. Elle est domiciliée 2280 Voie Romaine, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS CHARTIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVAM

Dénomination
SIVAM
SIREN
801 526 559
SIRET (siège)
801 526 559 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32801526559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 526 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2014
Siège social
2280 Voie Romaine, 13600, Ceyreste
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIVAM

La propriété, l'administration et la gestion, l'exploitation directe ou par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SIVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAM

TC

THOMAS CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

SC

SIMON CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

MC

MATHIEU CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

SL

SYLVIE LANGEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SIVAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 CeyresteSiègeActif

    801 526 559 00027 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    801 526 559 00019 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SIVAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SIVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2014

Questions fréquentes sur SIVAM

Quel est le numéro SIREN de SIVAM ?

Le numéro SIREN de SIVAM est 801 526 559. Le SIRET de son siège social est 801 526 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32801526559.

Qui dirige SIVAM ?

SIVAM est dirigée par THOMAS CHARTIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAM ?

Le siège social de SIVAM est situé 2280 Voie Romaine, 13600 Ceyreste.

SIVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAM.

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