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CLARTE OCEANE

Active
Siren789 030 095Société civile17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 30 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

CLARTE OCEANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 030 095. Son siège social est situé 17 rue du Canal A, 17139 Dompierre-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES POUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLARTE OCEANE

Dénomination
CLARTE OCEANE
SIREN
789 030 095
SIRET (siège)
789 030 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73789030095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 030 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 215 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
17 RUE DU CANAL A, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLARTE OCEANE

Acquisition construction détention propriété administration et gestion de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

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Finances de CLARTE OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLARTE OCEANE

AB

ANDREE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-JACQUES POUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLARTE OCEANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    789 030 095 00028 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé

    789 030 095 00010 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLARTE OCEANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Conformité de CLARTE OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARTE OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLARTE OCEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLARTE OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLARTE OCEANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUGET Jean-Jacques, Daniel, Marcel, Sylvestre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-30 · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur CLARTE OCEANE

Quel est le numéro SIREN de CLARTE OCEANE ?

Le numéro SIREN de CLARTE OCEANE est 789 030 095. Le SIRET de son siège social est 789 030 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73789030095.

Qui dirige CLARTE OCEANE ?

CLARTE OCEANE est dirigée par JEAN-JACQUES POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLARTE OCEANE ?

Le siège social de CLARTE OCEANE est situé 17 rue du Canal A, 17139 Dompierre-sur-Mer.

CLARTE OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLARTE OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLARTE OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARTE OCEANE.