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LE VERGER 17

Active
Siren848 092 391SCI17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 08 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

LE VERGER 17 est une SCI immatriculée le 8 février 2019 sous le numéro SIREN 848 092 391. Elle est domiciliée 27 rue Jean-Pierre Pigot, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE VERGER 17

Dénomination
LE VERGER 17
SIREN
848 092 391
SIRET (siège)
848 092 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68848092391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 092 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2019
Siège social
27 RUE JEAN-PIERRE PIGOT, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE VERGER 17

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et tous biens et droits accessoire, annexe ou complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de LE VERGER 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE VERGER 17

EC

ELISE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

FC

FLORENT CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

SC

SYLVAIN CLEMENT

Gérant

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

CT

CATHERINE TEXIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2019) · 7 ans

Établissements de LE VERGER 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    848 092 391 00012 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE VERGER 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE VERGER 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE VERGER 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE VERGER 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE VERGER 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE VERGER 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE VERGER 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE VERGER 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-08 · Début d'activité : 2018-12-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2019

Questions fréquentes sur LE VERGER 17

Quel est le numéro SIREN de LE VERGER 17 ?

Le numéro SIREN de LE VERGER 17 est 848 092 391. Le SIRET de son siège social est 848 092 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848092391.

Qui dirige LE VERGER 17 ?

LE VERGER 17 est dirigée par SYLVAIN CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE VERGER 17 ?

Le siège social de LE VERGER 17 est situé 27 rue Jean-Pierre Pigot, 17139 Dompierre-sur-Mer.

LE VERGER 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE VERGER 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE VERGER 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE VERGER 17.

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