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CLAS BAT

Active
Siren538 862 020SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 30 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLAS BAT est une SARL immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 862 020. Son siège social est situé 18 rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par DAVID DIRIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAS BAT

Dénomination
CLAS BAT
SIREN
538 862 020
SIRET (siège)
538 862 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77538862020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 862 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
18 RUE DE LA VICTOIRE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLAS BAT

Maçonnerie général, platrerie en directe et en sous traitance.

Finances de CLAS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAS BAT

DD

DAVID DIRIL

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2012

Anciens dirigeants (1)

KG

Kenan GURCOK

Gérant · de décembre 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    538 862 020 00012 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CLAS BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLAS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 09 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David DIRIL pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAS BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David DIRIL pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DIRIL David en fonction le 21 Mai 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur CLAS BAT

Quel est le numéro SIREN de CLAS BAT ?

Le numéro SIREN de CLAS BAT est 538 862 020. Le SIRET de son siège social est 538 862 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538862020.

Qui dirige CLAS BAT ?

CLAS BAT est dirigée par DAVID DIRIL, gérant.

Où se situe le siège social de CLAS BAT ?

Le siège social de CLAS BAT est situé 18 rue de la Victoire, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CLAS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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