CLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 298 967, CLAU est une SCI créée le 16 juillet 2003. Son siège social est situé 6 rue des Acacias, 34540 Balaruc-le-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT CAZELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAU
INSEE- Dénomination
- CLAU
- SIREN
- 449 298 967
- SIRET (siège)
- 449 298 967 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449298967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 298 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 6 RUE DES ACACIAS, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAU
acquisition par voie D'achat administration et location de tous biens immobiliers
Finances de CLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
449 298 967 00026 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
449 298 967 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAU
INPIComptes annuels de CLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CAZELLES-ALONSO Laurent, Louis, Roland ; Associé : CAZELLES Lilou, Alexia, Mali
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur CLAU
Quel est le numéro SIREN de CLAU ?
Le numéro SIREN de CLAU est 449 298 967. Le SIRET de son siège social est 449 298 967 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449298967.
Qui dirige CLAU ?
CLAU est dirigée par LAURENT CAZELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAU ?
Le siège social de CLAU est situé 6 rue des Acacias, 34540 Balaruc-le-Vieux.
CLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAU.
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