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CLAUDE BANEAT

Active
Siren480 767 599SARL17440 AYTRECréée le 28 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 767 599, CLAUDE BANEAT est une SARL créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 17 rue Einstein, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUDE BANEAT

Dénomination
CLAUDE BANEAT
SIREN
480 767 599
SIRET (siège)
480 767 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12480767599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 767 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
17 RUE EINSTEIN, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLAUDE BANEAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDE BANEAT

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude, André BANEAT

Liquidateur · de janvier 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUDE BANEAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    480 767 599 00016 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de CLAUDE BANEAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BANEAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BANEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BANEAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BANEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE BANEAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BANEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BANEAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liquidateur : BANEAT Claude, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur CLAUDE BANEAT

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BANEAT ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BANEAT est 480 767 599. Le SIRET de son siège social est 480 767 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480767599.

Où se situe le siège social de CLAUDE BANEAT ?

Le siège social de CLAUDE BANEAT est situé 17 rue Einstein, 17440 Aytre.

CLAUDE BANEAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BANEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BANEAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BANEAT.

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