CheckersLiquidations

CLAUDE BATIMENT

Active
Siren380 903 799SARL77380 COMBS LA VILLECréée le 08 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDE BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 903 799. Son siège social est situé 59 rue Sermonoise, 77380 Combs la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DESFORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE BATIMENT

Dénomination
CLAUDE BATIMENT
SIREN
380 903 799
SIRET (siège)
380 903 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96380903799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 903 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
08 février 1991
Siège social
59 RUE SERMONOISE, 77380, COMBS LA VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAUDE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BATIMENT

CD

CLAUDE DESFORGES

Gérant

Depuis la création (08 février 1991) · 35 ans

Établissements de CLAUDE BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS LA VILLESiègeFermé

    380 903 799 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 454M

  • 77380 COMBS-LA-VILLEFermé

    380 903 799 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 454M

Documents juridiques de CLAUDE BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1991

Questions fréquentes sur CLAUDE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BATIMENT est 380 903 799. Le SIRET de son siège social est 380 903 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380903799.

Qui dirige CLAUDE BATIMENT ?

CLAUDE BATIMENT est dirigée par CLAUDE DESFORGES, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE BATIMENT ?

Le siège social de CLAUDE BATIMENT est situé 59 rue Sermonoise, 77380 Combs la Ville.

CLAUDE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Combs la Ville

Toutes les entreprises à Combs la Ville