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CLAUDE BERNARD

Active
Siren314 113 192Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 20 septembre 1978
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 113 192, CLAUDE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 1978. Elle est domiciliée 53 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de CLAUDE BERNARD

Dénomination
CLAUDE BERNARD
SIREN
314 113 192
SIRET (siège)
314 113 192 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11314113192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 113 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
20 septembre 1978
Siège social
53 AV D'ALTKIRCH, 68100, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLAUDE BERNARD

BOULANGER-PATISSIER

Finances de CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUDE BERNARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    314 113 192 00020 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 158C

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    314 113 192 00038 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 522G

  • 68100 MULHOUSEFermé

    314 113 192 00046 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 158C

  • 68200 MULHOUSEFermé

    314 113 192 00053 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 522G

Documents juridiques de CLAUDE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2016 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 04/00013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation du 17/12/2007, RG n° : 04/00013. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution. Publication légale : l'Alsace du 23/01/2008

Aucune mention de CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 04/00013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation du 17/12/2007, RG n° : 04/00013. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution. Publication légale : l'Alsace du 23/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1978

Questions fréquentes sur CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD est 314 113 192. Le SIRET de son siège social est 314 113 192 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11314113192.

Où se situe le siège social de CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de CLAUDE BERNARD est situé 53 av d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour extinction du passif.

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