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KAYSER PASCAL

Active
Siren413 372 988Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 03 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 372 988, KAYSER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Arsenal Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de KAYSER PASCAL

Dénomination
KAYSER PASCAL
SIREN
413 372 988
SIRET (siège)
413 372 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69413372988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 372 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
03 septembre 1997
Siège social
21 RUE DE L'ARSENAL MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYSER PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de KAYSER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYSER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYSER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    413 372 988 00019 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de KAYSER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAYSER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYSER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYSER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYSER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00011 07/688

Aucune mention de KAYSER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYSER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00011 07/688

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1997

Questions fréquentes sur KAYSER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de KAYSER PASCAL ?

Le numéro SIREN de KAYSER PASCAL est 413 372 988. Le SIRET de son siège social est 413 372 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413372988.

Où se situe le siège social de KAYSER PASCAL ?

Le siège social de KAYSER PASCAL est situé 21 rue de l'Arsenal Mulhouse, 68100 Mulhouse.

KAYSER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYSER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYSER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYSER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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