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CLAUDE BERNARD

Active
Siren450 459 789Société civile75013 PARISCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 459 789, CLAUDE BERNARD est une société civile créée le 17 octobre 2003. Elle est domiciliée 85 bd de Port-Royal, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CLAVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUDE BERNARD

Dénomination
CLAUDE BERNARD
SIREN
450 459 789
SIRET (siège)
450 459 789 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17450459789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 459 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
85 BD DE PORT-ROYAL, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUDE BERNARD

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location, l'aliénation d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que l'emprunt de fond et la construction des garanties y relatives.

Finances de CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE BERNARD

SC

STEPHANE CLAVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

BC

BERNARD CLAVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de CLAUDE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    450 459 789 00027 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    450 459 789 00019 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Clavreuil, Bernard, modification de l'Associé gérant Clavreuil, Stephane

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD est 450 459 789. Le SIRET de son siège social est 450 459 789 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450459789.

Qui dirige CLAUDE BERNARD ?

CLAUDE BERNARD est dirigée par STEPHANE CLAVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de CLAUDE BERNARD est situé 85 bd de Port-Royal, 75013 Paris.

CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERNARD.

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