CLAUDE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAUDE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 601 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Michelet, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE Halmagrand, gérant.
Fiche d'identité de CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 883 601 148
- SIRET (siège)
- 883 601 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66883601148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 601 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 11 RUE MICHELET, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE BERNARD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE BERNARD
INSEEÉtablissements de CLAUDE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
883 601 148 00017 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUDE BERNARD
INPIComptes annuels de CLAUDE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAUDE BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-03-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de CLAUDE BERNARD est 883 601 148. Le SIRET de son siège social est 883 601 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66883601148.
Qui dirige CLAUDE BERNARD ?
CLAUDE BERNARD est dirigée par HELENE Halmagrand, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de CLAUDE BERNARD est situé 11 rue Michelet, 75006 Paris.
CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE BERNARD.
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