Checkers

CLAUDE DELLAC TPS

Active
Siren429 977 176SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 avril 2000

Documents

CLAUDE DELLAC TPS est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 429 977 176. Elle est domiciliée 69 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 711A.

Fiche d'identité de CLAUDE DELLAC TPS

Dénomination
CLAUDE DELLAC TPS
SIREN
429 977 176
SIRET (siège)
429 977 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29429977176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 977 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
711A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
69 RUE JULES VALLES, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDE DELLAC TPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE DELLAC TPS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAUDE DELLAC TPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    429 977 176 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 602L

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    429 977 176 00024 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 711A

Documents juridiques de CLAUDE DELLAC TPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Conformité de CLAUDE DELLAC TPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE DELLAC TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE DELLAC TPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE DELLAC TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE DELLAC TPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur CLAUDE DELLAC TPS

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DELLAC TPS ?

Le numéro SIREN de CLAUDE DELLAC TPS est 429 977 176. Le SIRET de son siège social est 429 977 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429977176.

Où se situe le siège social de CLAUDE DELLAC TPS ?

Le siège social de CLAUDE DELLAC TPS est situé 69 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

CLAUDE DELLAC TPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE DELLAC TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE DELLAC TPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE DELLAC TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.