CLAUDE DELLAC TPS
ActiveCLAUDE DELLAC TPS est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 429 977 176. Elle est domiciliée 69 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 711A.
Fiche d'identité de CLAUDE DELLAC TPS
INSEE- Dénomination
- CLAUDE DELLAC TPS
- SIREN
- 429 977 176
- SIRET (siège)
- 429 977 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29429977176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 977 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 711A
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 69 RUE JULES VALLES, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CLAUDE DELLAC TPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE DELLAC TPS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLAUDE DELLAC TPS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
429 977 176 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 602L
- 93200 SAINT-DENISFermé
429 977 176 00024 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 711A
Documents juridiques de CLAUDE DELLAC TPS
INPIConformité de CLAUDE DELLAC TPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE DELLAC TPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE DELLAC TPS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE DELLAC TPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUDE DELLAC TPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur CLAUDE DELLAC TPS
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE DELLAC TPS ?
Le numéro SIREN de CLAUDE DELLAC TPS est 429 977 176. Le SIRET de son siège social est 429 977 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29429977176.
Où se situe le siège social de CLAUDE DELLAC TPS ?
Le siège social de CLAUDE DELLAC TPS est situé 69 rue Jules Valles, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
CLAUDE DELLAC TPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE DELLAC TPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE DELLAC TPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE DELLAC TPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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