VALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VALEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 692 040 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Emile Zola 28 A 30, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 711A comme activité principale.
Fiche d'identité de VALEM
INSEE- Dénomination
- VALEM
- SIREN
- 692 040 710
- SIRET (siège)
- 692 040 710 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05692040710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 692 040 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 711A
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 28 RUE EMILE ZOLA 28 A 30, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de VALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
692 040 710 00018 · ouvert le 01 octobre 1969 · NAF 711A
- 75011 PARIS 11Fermé
692 040 710 00026 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 712A
- 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé
692 040 710 00034 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 711A
Documents juridiques de VALEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 février 2026 · N° 22/04250
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00825
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-15.084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04091
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Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01454
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-19.029
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04564
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02829
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02684
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Cour d'appel, sociale C salle 1
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00806
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Cour d'appel, sociale A salle 3
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00142
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00154
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/19773
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05629
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05618
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05276
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05269
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05268
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05247
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/05214
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01079
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01568
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/06078
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00469
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Cour d'appel, sociale E salle 4
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Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16584
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/02237
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 17 février 2023 · N° 19/02127
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01943
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Cour d'appel, sociale A salle 1
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00639
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02125
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02394
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05068
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05067
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/06811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-21.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Marques déposées par VALEM
INPIVALEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVALEM
N° 3100263 · Déposée le 15 mai 2001 · Marque verbale
Classes 35, 37, 39 · expirée le 15 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VALEM
Quel est le numéro SIREN de VALEM ?
Le numéro SIREN de VALEM est 692 040 710. Le SIRET de son siège social est 692 040 710 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05692040710.
Où se situe le siège social de VALEM ?
Le siège social de VALEM est situé 28 rue Emile Zola 28 A 30, 93120 La Courneuve.
VALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, VALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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