CLAUDE.JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CLAUDE.JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 513 055 442. Elle est domiciliée 51 Che de l'Olivet, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE LETHIEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAUDE.JEAN
INSEE- Dénomination
- CLAUDE.JEAN
- SIREN
- 513 055 442
- SIRET (siège)
- 513 055 442 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513055442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 055 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 51 CHE DE L'OLIVET, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAUDE.JEAN
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à 250 route des clausonnes 06410 Biot.
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Finances de CLAUDE.JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAUDE.JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans
Établissements de CLAUDE.JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
513 055 442 00026 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B
- 06410 BIOTFermé
513 055 442 00018 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAUDE.JEAN
INPIConformité de CLAUDE.JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE.JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE.JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-12.893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-41.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-13.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 88-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAUDE.JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUDE.JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : LABIA Maryvonne Christine Associé gérant : LETHIEC Christophe Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-13
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur CLAUDE.JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLAUDE.JEAN ?
Le numéro SIREN de CLAUDE.JEAN est 513 055 442. Le SIRET de son siège social est 513 055 442 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513055442.
Qui dirige CLAUDE.JEAN ?
CLAUDE.JEAN est dirigée par CHRISTOPHE LETHIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAUDE.JEAN ?
Le siège social de CLAUDE.JEAN est situé 51 Che de l'Olivet, 06110 Le Cannet.
CLAUDE.JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUDE.JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUDE.JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE.JEAN.
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