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CLAUDE MONET

Active
Siren421 400 250Société civile27620 GIVERNYCréée le 31 décembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 400 250, CLAUDE MONET est une société civile créée le 31 décembre 1998. Elle est domiciliée 65 rue Claude Monet, 27620 Giverny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIELLE MARCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAUDE MONET

Dénomination
CLAUDE MONET
SIREN
421 400 250
SIRET (siège)
421 400 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53421400250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 400 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
65 RUE CLAUDE MONET, 27620, GIVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUDE MONET

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la proprièté, l'administra- tion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDE MONET

DM

DANIELLE MARCHE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de CLAUDE MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27620 GIVERNYSiègeActif

    421 400 250 00013 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAUDE MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Conformité de CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDE MONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de CLAUDE MONET est 421 400 250. Le SIRET de son siège social est 421 400 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53421400250.

Qui dirige CLAUDE MONET ?

CLAUDE MONET est dirigée par DANIELLE MARCHE, gérant.

Où se situe le siège social de CLAUDE MONET ?

Le siège social de CLAUDE MONET est situé 65 rue Claude Monet, 27620 Giverny.

CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDE MONET.

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