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CLAUDE OREVE

Active
Siren312 744 865SAS53230 COSSE-LE-VIVIENCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 744 865, CLAUDE OREVE est une SAS créée le 1er janvier 1974. Elle est domiciliée zone Artisanale R Lavoisier, 53230 Cosse-le-Vivien. L'entreprise déclare le code NAF 2229B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUDE OREVE

Dénomination
CLAUDE OREVE
SIREN
312 744 865
SIRET (siège)
312 744 865 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70312744865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 744 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
ZONE ARTISANALE R LAVOISIER, 53230, COSSE-LE-VIVIEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CLAUDE OREVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDE OREVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUDE OREVE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 53230 COSSE-LE-VIVIENSiègeFermé

    312 744 865 00014 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 2229A

  • 53230 COSSE-LE-VIVIENFermé

    312 744 865 00022 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 252H

  • 22120 YFFINIACFermé

    312 744 865 00030 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 252H

  • 53230 COSSE-LE-VIVIENFermé

    312 744 865 00048 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 2229A

Documents juridiques de CLAUDE OREVE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1990

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1988

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1983

  • Acte

Comptes annuels de CLAUDE OREVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDE OREVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDE OREVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDE OREVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2011. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUDE OREVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDE OREVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDE OREVE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : SUBDINUM (SA) représenté par DESCAMPS Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : C.R.L.C. (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : MORTIER Cédric.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : SUBDINUM (SA) représenté par DESCAMPS Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE (SARL) représenté par RAPIN Didier. Commissaire aux comptes suppléant : DORISON Serge.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Marques déposées par CLAUDE OREVE

CLAUDE OREVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Poly jardin

    N° 3489320 · Déposée le 21 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 1, 20, 21

  • C CLAUDE OREVE

    N° 1743782 · Déposée le 02 juin 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 02 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAUDE OREVE

Quel est le numéro SIREN de CLAUDE OREVE ?

Le numéro SIREN de CLAUDE OREVE est 312 744 865. Le SIRET de son siège social est 312 744 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70312744865.

Où se situe le siège social de CLAUDE OREVE ?

Le siège social de CLAUDE OREVE est situé zone Artisanale R Lavoisier, 53230 Cosse-le-Vivien.

CLAUDE OREVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDE OREVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDE OREVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDE OREVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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