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CLAUDEFRANCE

Active
Siren393 934 542SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 14 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

CLAUDEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 934 542. Son siège social est situé 7 rue 7 rue Saint Jean, 68300 Saint-Louis. CLAUDEFRANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par France LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAUDEFRANCE

Dénomination
CLAUDEFRANCE
SIREN
393 934 542
SIRET (siège)
393 934 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64393934542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 934 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1994
Siège social
7 RUE 7 RUE SAINT JEAN, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLAUDEFRANCE

propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de CLAUDEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAUDEFRANCE

FL

France LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Claude LEVY

Gérant · de février 2025 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUDEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    393 934 542 00019 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUDEFRANCE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CLAUDEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUDEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUDEFRANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUDEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUDEFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOFFERT France, Manuèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : LEVY Claude

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur CLAUDEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CLAUDEFRANCE ?

Le numéro SIREN de CLAUDEFRANCE est 393 934 542. Le SIRET de son siège social est 393 934 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393934542.

Qui dirige CLAUDEFRANCE ?

CLAUDEFRANCE est dirigée par France LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLAUDEFRANCE ?

Le siège social de CLAUDEFRANCE est situé 7 rue 7 rue Saint Jean, 68300 Saint-Louis.

CLAUDEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUDEFRANCE.