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CLAUSADE JOSETTE

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Siren690 704 440Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 janvier 1969

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 690 704 440, CLAUSADE JOSETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1969. Son siège social est situé 3 rue Romiguieres, 31000 Toulouse. CLAUSADE JOSETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CLAUSADE JOSETTE

Dénomination
CLAUSADE JOSETTE
SIREN
690 704 440
SIRET (siège)
690 704 440 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11690704440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 690 704 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
3 RUE ROMIGUIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSADE JOSETTE

VENTE DE BONNETERIE BAS PARFUMERIE HYGIENIQUE

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Établissements de CLAUSADE JOSETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    690 704 440 00013 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 6820B

Conformité de CLAUSADE JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSADE JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSADE JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUSADE JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur CLAUSADE JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de CLAUSADE JOSETTE ?

Le numéro SIREN de CLAUSADE JOSETTE est 690 704 440. Le SIRET de son siège social est 690 704 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11690704440.

Où se situe le siège social de CLAUSADE JOSETTE ?

Le siège social de CLAUSADE JOSETTE est situé 3 rue Romiguieres, 31000 Toulouse.

CLAUSADE JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSADE JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSADE JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSADE JOSETTE.