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CLAUSANFRA

Active
Siren824 214 985SARL75015 PARISCréée le 08 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
790 €
Effectif
Non publié

CLAUSANFRA est une SARL immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 214 985. Elle est domiciliée 69 bd Pasteur, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBANE Odoul, autre.

Fiche d'identité de CLAUSANFRA

Dénomination
CLAUSANFRA
SIREN
824 214 985
SIRET (siège)
824 214 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22824214985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 214 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
790 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2016
Siège social
69 BD PASTEUR, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSANFRA

Propriété et gestion à titre civil de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Paris (75015) 31 rue Falguière. Administration, mise en valeur et, plus généralement, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de CLAUSANFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSANFRA

AO

ALBANE Odoul

Autre

Anciens dirigeants (4)

FO

Franck Odoul,

Associé · de décembre 2016 à septembre 2024

P

Piroué

Gérant · jusqu'à septembre 2024

RO

Raphaël Odoul,

Gérant · jusqu'à septembre 2024

M

Micheau

Gérant · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAUSANFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    824 214 985 00015 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUSANFRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSANFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSANFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSANFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSANFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAUSANFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSANFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSANFRA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Odoul, Franck ; Gérant partant : Piroué, nom d'usage : Odoul, Sandrine ; Gérant partant : Odoul, Raphaël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant Odoul, Albane ; modification du Gérant Odoul, Raphaël ; Associé partant : Odoul, Franck ; Associé partant : Piroué, nom d'usage : Odoul, Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Micheau, nom d'usage : Piroue, Claudette

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2016

Questions fréquentes sur CLAUSANFRA

Quel est le numéro SIREN de CLAUSANFRA ?

Le numéro SIREN de CLAUSANFRA est 824 214 985. Le SIRET de son siège social est 824 214 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824214985.

Qui dirige CLAUSANFRA ?

CLAUSANFRA est dirigée par ALBANE Odoul, autre.

Où se situe le siège social de CLAUSANFRA ?

Le siège social de CLAUSANFRA est situé 69 bd Pasteur, 75015 Paris.

CLAUSANFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSANFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSANFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSANFRA.

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