CLAUSS LAURENCE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 440 911 162, CLAUSS LAURENCE est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Saint Saens, 25200 Montbeliard. CLAUSS LAURENCE relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CLAUSS LAURENCE
INSEE- Dénomination
- CLAUSS LAURENCE
- SIREN
- 440 911 162
- SIRET (siège)
- 440 911 162 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440911162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 911 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE SAINT SAENS, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLAUSS LAURENCE
Autre site : avocat-mediateur-clauss.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de CLAUSS LAURENCE
Activités juridiques
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Établissements de CLAUSS LAURENCE
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
440 911 162 00038 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6910Z
- 25120 MAICHEActif
440 911 162 00046 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6910Z
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSActif
440 911 162 00053 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6910Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
440 911 162 00012 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 741A
- 25200 MONTBELIARDFermé
440 911 162 00020 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 6910Z
Conformité de CLAUSS LAURENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSS LAURENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CLAUSS LAURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAUSS LAURENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur CLAUSS LAURENCE
Quel est le numéro SIREN de CLAUSS LAURENCE ?
Le numéro SIREN de CLAUSS LAURENCE est 440 911 162. Le SIRET de son siège social est 440 911 162 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440911162.
Où se situe le siège social de CLAUSS LAURENCE ?
Le siège social de CLAUSS LAURENCE est situé 10 rue Saint Saens, 25200 Montbeliard.
CLAUSS LAURENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAUSS LAURENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAUSS LAURENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSS LAURENCE.
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