GRC FRANCHE-COMTE

Active

Siren922 694 633SARL25200 MONTBELIARDCréée le 03 janvier 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

GRC FRANCHE-COMTE est une SARL immatriculée le 3 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 694 633. Son siège social est situé 17 A rue Mozart, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par ROBERT BAUER, gérant.

Fiche d'identité de GRC FRANCHE-COMTE

INSEE

Dénomination: GRC FRANCHE-COMTE
SIREN: 922 694 633
SIRET (siège): 922 694 633 00012
N° TVA intracommunautaire: FR52922694633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 694 633
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 03 janvier 2023
Siège social: 17 A RUE MOZART, 25200, MONTBELIARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRC FRANCHE-COMTE

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

Finances de GRC FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRC FRANCHE-COMTE

INSEE

ROBERT BAUER

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

PIERRE-AUGUSTIN GROETZ

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de GRC FRANCHE-COMTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25200 MONTBELIARDSiègeActif
922 694 633 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de GRC FRANCHE-COMTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

Acte

Comptes annuels de GRC FRANCHE-COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRC FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRC FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRC FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRC FRANCHE-COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRC FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRC FRANCHE-COMTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2023

Questions fréquentes sur GRC FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de GRC FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de GRC FRANCHE-COMTE est 922 694 633. Le SIRET de son siège social est 922 694 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922694633.

Qui dirige GRC FRANCHE-COMTE ?

GRC FRANCHE-COMTE est dirigée par ROBERT BAUER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRC FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de GRC FRANCHE-COMTE est situé 17 A rue Mozart, 25200 Montbeliard.