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CLAUSSAT

Active
Siren850 186 222SCI43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 186 222, CLAUSSAT est une SCI créée le 19 avril 2019. Elle est domiciliée 1 av d 'Aiguilhe, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID NOBREGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAUSSAT

Dénomination
CLAUSSAT
SIREN
850 186 222
SIRET (siège)
850 186 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35850186222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 186 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
1 AV D 'AIGUILHE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSSAT

Acquisition ou construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire.

Finances de CLAUSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSAT

RA

RAPHAEL ALDIGIER

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

DN

DAVID NOBREGA

Gérant

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

JP

JULIEN PAGES

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

VR

VINCENT REY

Gérant

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

SV

STEPHANE VALANTIN

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CLAUSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    850 186 222 00012 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUSSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLAUSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur CLAUSSAT

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSAT ?

Le numéro SIREN de CLAUSSAT est 850 186 222. Le SIRET de son siège social est 850 186 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850186222.

Qui dirige CLAUSSAT ?

CLAUSSAT est dirigée par DAVID NOBREGA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAUSSAT ?

Le siège social de CLAUSSAT est situé 1 av d 'Aiguilhe, 43000 Le Puy-en-Velay.

CLAUSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSAT.

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