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CLAUSSE HUBERT

Active
Siren776 530 594Entrepreneur individuel74000 ANNECY

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CLAUSSE HUBERT est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 776 530 594. Elle est domiciliée 81 bd du Fier, 74000 Annecy. CLAUSSE HUBERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CLAUSSE HUBERT

Dénomination
CLAUSSE HUBERT
SIREN
776 530 594
SIRET (siège)
776 530 594 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24776530594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 530 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
-
Siège social
81 BD DU FIER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUSSE HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CLAUSSE HUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    776 530 594 00022 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    776 530 594 00014 · NAF 742A

Conformité de CLAUSSE HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSSE HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAUSSE HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur CLAUSSE HUBERT

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE HUBERT ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE HUBERT est 776 530 594. Le SIRET de son siège social est 776 530 594 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24776530594.

Où se situe le siège social de CLAUSSE HUBERT ?

Le siège social de CLAUSSE HUBERT est situé 81 bd du Fier, 74000 Annecy.

CLAUSSE HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE HUBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE HUBERT.

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