CLAV GMBH
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
CLAV GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2021, identifiée par le SIREN 902 532 225. Le siège social de l'entreprise se trouve Motzener Strasse 6, 12277 Berlin. CLAV GMBH relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de CLAV GMBH
INSEE- Dénomination
- CLAV GMBH
- SIREN
- 902 532 225
- SIRET (siège)
- 902 532 225 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88902532225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 532 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- MOTZENER STRASSE 6, 12277 BERLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLAV GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAV GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLAV GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12277 BERLINSiègeActif
902 532 225 00015 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 4791A
Documents juridiques de CLAV GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CLAV GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAV GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAV GMBH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 17/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025L00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAV GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAV GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur CLAV GMBH
Quel est le numéro SIREN de CLAV GMBH ?
Le numéro SIREN de CLAV GMBH est 902 532 225. Le SIRET de son siège social est 902 532 225 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88902532225.
Où se situe le siège social de CLAV GMBH ?
Le siège social de CLAV GMBH est situé Motzener Strasse 6, 12277 Berlin.
CLAV GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAV GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAV GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAV GMBH.
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