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CLAVAL

Active
Siren817 991 573SCI69510 RONTALONCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 991 573. Son siège social est situé 96 Mte des Eglantines, 69510 Rontalon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE MASSON, gérant.

Fiche d'identité de CLAVAL

Dénomination
CLAVAL
SIREN
817 991 573
SIRET (siège)
817 991 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55817991573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 991 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
96 MTE DES EGLANTINES, 69510, RONTALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVAL

L'acquisition, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non-bâtis.

Finances de CLAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVAL

FM

FABIENNE MASSON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

DM

DENIS MEUNIER

Autre

Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CLAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 RONTALONSiègeActif

    817 991 573 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Questions fréquentes sur CLAVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAVAL ?

Le numéro SIREN de CLAVAL est 817 991 573. Le SIRET de son siège social est 817 991 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55817991573.

Qui dirige CLAVAL ?

CLAVAL est dirigée par FABIENNE MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVAL ?

Le siège social de CLAVAL est situé 96 Mte des Eglantines, 69510 Rontalon.

CLAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVAL.

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