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104 850 037

Active
Siren104 850 037Entrepreneur individuel MontbrisonCréée le 11 mai 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 104 850 037

Dénomination
104 850 037
SIREN
104 850 037
SIRET (siège)
104 850 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75104850037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 850 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 2026
Siège social
Montbrison
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 850 037

Location de biens meublé

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Dirigeants et représentants de 104 850 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 850 037

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontbrisonSiègeActif

    104 850 037 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 104 850 037

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 104 850 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 850 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 850 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 850 037

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2026