CLAVEL HORTICULTURE
Active0130Z · Reproduction de plantes
CLAVEL HORTICULTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 696 262. Elle est domiciliée Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de CLAVEL HORTICULTURE
INSEE- Dénomination
- CLAVEL HORTICULTURE
- SIREN
- 750 696 262
- SIRET (siège)
- 750 696 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28750696262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 696 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- RD 6, 31430, CASTELNAU-PICAMPEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVEL HORTICULTURE
Reproduction de plantes
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Finances de CLAVEL HORTICULTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVEL HORTICULTURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLAVEL HORTICULTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUSiègeActif
750 696 262 00013 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 0130Z
Documents juridiques de CLAVEL HORTICULTURE
INPIConformité de CLAVEL HORTICULTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEL HORTICULTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVEL HORTICULTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVEL HORTICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAVEL HORTICULTURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur CLAVEL HORTICULTURE
Quel est le numéro SIREN de CLAVEL HORTICULTURE ?
Le numéro SIREN de CLAVEL HORTICULTURE est 750 696 262. Le SIRET de son siège social est 750 696 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750696262.
Où se situe le siège social de CLAVEL HORTICULTURE ?
Le siège social de CLAVEL HORTICULTURE est situé Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau.
CLAVEL HORTICULTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVEL HORTICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVEL HORTICULTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEL HORTICULTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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