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CLAVEL HORTICULTURE

Active
Siren750 696 262Société civile31430 CASTELNAU-PICAMPEAUCréée le 22 mars 2012

0130Z · Reproduction de plantes

Documents

CLAVEL HORTICULTURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 696 262. Elle est domiciliée Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de CLAVEL HORTICULTURE

Dénomination
CLAVEL HORTICULTURE
SIREN
750 696 262
SIRET (siège)
750 696 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28750696262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 696 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
22 mars 2012
Siège social
RD 6, 31430, CASTELNAU-PICAMPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVEL HORTICULTURE

Reproduction de plantes

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Finances de CLAVEL HORTICULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAVEL HORTICULTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAVEL HORTICULTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 CASTELNAU-PICAMPEAUSiègeActif

    750 696 262 00013 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 0130Z

Documents juridiques de CLAVEL HORTICULTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Conformité de CLAVEL HORTICULTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVEL HORTICULTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAVEL HORTICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVEL HORTICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAVEL HORTICULTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur CLAVEL HORTICULTURE

Quel est le numéro SIREN de CLAVEL HORTICULTURE ?

Le numéro SIREN de CLAVEL HORTICULTURE est 750 696 262. Le SIRET de son siège social est 750 696 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750696262.

Où se situe le siège social de CLAVEL HORTICULTURE ?

Le siège social de CLAVEL HORTICULTURE est situé Rd 6, 31430 Castelnau-Picampeau.

CLAVEL HORTICULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVEL HORTICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVEL HORTICULTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAVEL HORTICULTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.