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CLAVERANNE PATRICK

Active
Siren412 346 611Entrepreneur individuel64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHECréée le 01 janvier 1997
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 346 611, CLAVERANNE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 64270 Labastide-Villefranche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CLAVERANNE PATRICK

Dénomination
CLAVERANNE PATRICK
SIREN
412 346 611
SIRET (siège)
412 346 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09412346611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 346 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
RUE PRINCIPALE, 64270, LABASTIDE-VILLEFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVERANNE PATRICK

Entreprise de travaux agricoles travaux ruraux et publics

Finances de CLAVERANNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVERANNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAVERANNE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHESiègeActif

    412 346 611 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CLAVERANNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAVERANNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVERANNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVERANNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAVERANNE PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en date du 14 décembre 2015, comme récapitulé page 11 du rapport de Maître Alix BRENAC daté du 22 juillet 2021 jointe au présent jugement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 2 rue Thomas Edison - Bâtiment A - 64054 Pau Cédex 9. N° RG : 14/00007

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9

Aucune mention de CLAVERANNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVERANNE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-23 · Jugement modifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en date du 14 décembre 2015, comme récapitulé page 11 du rapport de Maître Alix BRENAC daté du 22 juillet 2021 jointe au présent jugement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC - 2 rue Thomas Edison - Bâtiment A - 64054 Pau Cédex 9. N° RG : 14/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CLAVERANNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CLAVERANNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CLAVERANNE PATRICK est 412 346 611. Le SIRET de son siège social est 412 346 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412346611.

Où se situe le siège social de CLAVERANNE PATRICK ?

Le siège social de CLAVERANNE PATRICK est situé rue Principale, 64270 Labastide-Villefranche.

CLAVERANNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVERANNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVERANNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

CLAVERANNE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 14 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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