CLAVIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,3 k€
CLAVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 809 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emile Mathieu Mr Laramee Jean Luc, 54300 Manonviller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LUC LARAMEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAVIERE
INSEE- Dénomination
- CLAVIERE
- SIREN
- 443 809 512
- SIRET (siège)
- 443 809 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49443809512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 809 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE EMILE MATHIEU MR LARAMEE JEAN LUC, 54300, MANONVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAVIERE
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
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Finances de CLAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de CLAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 MANONVILLERSiègeActif
443 809 512 00017 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAVIERE
INPIConformité de CLAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05566
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur CLAVIERE
Quel est le numéro SIREN de CLAVIERE ?
Le numéro SIREN de CLAVIERE est 443 809 512. Le SIRET de son siège social est 443 809 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443809512.
Qui dirige CLAVIERE ?
CLAVIERE est dirigée par JEAN-LUC LARAMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAVIERE ?
Le siège social de CLAVIERE est situé 11 rue Emile Mathieu Mr Laramee Jean Luc, 54300 Manonviller.
CLAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIERE.
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