CLAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 627 871, CLAVIN est une SCI créée le 30 juin 2004. Elle est domiciliée 8 B rue du Docteur Henri Bonzoms, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE VILANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAVIN
INSEE- Dénomination
- CLAVIN
- SIREN
- 477 627 871
- SIRET (siège)
- 477 627 871 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477627871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 627 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 8 B RUE DU DOCTEUR HENRI BONZOMS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAVIN
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de CLAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAVIN
INSEEÉtablissements de CLAVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
477 627 871 00023 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
- 66100 PERPIGNANFermé
477 627 871 00015 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAVIN
INPIComptes annuels de CLAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAVIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 21 juin 2017 · N° 16/15588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/05978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur CLAVIN
Quel est le numéro SIREN de CLAVIN ?
Le numéro SIREN de CLAVIN est 477 627 871. Le SIRET de son siège social est 477 627 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477627871.
Qui dirige CLAVIN ?
CLAVIN est dirigée par CLAUDE VILANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de CLAVIN ?
Le siège social de CLAVIN est situé 8 B rue du Docteur Henri Bonzoms, 66000 Perpignan.
CLAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVIN.
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