CLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 624 797, CLAY est une SCI créée le 9 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Egalite, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC MÜLLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAY
INSEE- Dénomination
- CLAY
- SIREN
- 491 624 797
- SIRET (siège)
- 491 624 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73491624797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 624 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2006
- Siège social
- 3 RUE DE L EGALITE, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAY
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAY
INSEEÉtablissements de CLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
491 624 797 00016 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAY
INPIComptes annuels de CLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01157
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025014858
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03633
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L03632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01644
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 août 2025 · N° 2025P01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/80774
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000384
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04229
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07392
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07391
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2006
Questions fréquentes sur CLAY
Quel est le numéro SIREN de CLAY ?
Le numéro SIREN de CLAY est 491 624 797. Le SIRET de son siège social est 491 624 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73491624797.
Qui dirige CLAY ?
CLAY est dirigée par CEDRIC MÜLLER, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAY ?
Le siège social de CLAY est situé 3 rue de l Egalite, 38210 Tullins.
CLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAY.
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