CLE DES CHAMPS
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CLE DES CHAMPS est une SAS immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 429 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de Verdun, 69730 Genay. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par CONFORT IMMOBILIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLE DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- CLE DES CHAMPS
- SIREN
- 833 429 707
- SIRET (siège)
- 833 429 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61833429707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 429 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 12 PL DE VERDUN, 69730, GENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLE DES CHAMPS
Marchand de biens immobiliers.
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Finances de CLE DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLE DES CHAMPS
INSEEBODACCDirecteur général
CONFORT IMMOBILIER
Président de SAS
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLE DES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69730 GENAYSiègeActif
833 429 707 00015 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CLE DES CHAMPS
INPIConformité de CLE DES CHAMPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLE DES CHAMPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 14 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2023, désignant administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLE DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLE DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLE DES CHAMPS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2023, désignant administrateur la Selarl Anasta Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 56 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Jal Ou Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ARBOI Stéphane Jean nom d'usage : ARBOI n'est plus gérant. SAIKI Alain Léon nom d'usage : SAIKI n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CONFORT IMMOBILIER devient président. ARBOI Stéphane Jean nom d'usage : ARBOI devient directeur général. SAIKI Alain Léon nom d'usage : SAIKI devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur CLE DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de CLE DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de CLE DES CHAMPS est 833 429 707. Le SIRET de son siège social est 833 429 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833429707.
Qui dirige CLE DES CHAMPS ?
CLE DES CHAMPS est dirigée par CONFORT IMMOBILIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLE DES CHAMPS ?
Le siège social de CLE DES CHAMPS est situé 12 Pl de Verdun, 69730 Genay.
CLE DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLE DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLE DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Oui. CLE DES CHAMPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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