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LE CAP

Active
Siren951 924 810Société civile69730 GENAYCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CAP est une société civile immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 924 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue du Cedre, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Hervé CHETBOUL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CAP

Dénomination
LE CAP
SIREN
951 924 810
SIRET (siège)
951 924 810 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61951924810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 924 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 avril 2023
Siège social
89 RUE DU CEDRE, 69730, GENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CAP

l'acquisition, la cession, la mise en valeur, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation; l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration, la cession et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés anonymes non cotées en bourse ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille; et plus largement, de l'octroi de cautions/garanties prises sur les biens de la Société ou de ses filiales et ce dans l'intérêt direct ou indirect de la Société

Finances de LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAP

HC

Hervé CHETBOUL

Associé indéfiniment responsable

VP

Valérie-Adeline PAROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

CC

Carl-Alexandre CHETBOUL

Associé commandité

Établissements de LE CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    951 924 810 00025 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

  • 69004 LyonFermé

    951 924 810 00017 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LE CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PAROT Valérie Adeline Yvonne Louise nom d'usage : PAROT n'est plus gérant. CHETBOUL Hervé nom d'usage : GUINET-CHETBOUL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur LE CAP

Quel est le numéro SIREN de LE CAP ?

Le numéro SIREN de LE CAP est 951 924 810. Le SIRET de son siège social est 951 924 810 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61951924810.

Qui dirige LE CAP ?

LE CAP est dirigée par Hervé CHETBOUL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CAP ?

Le siège social de LE CAP est situé 89 rue du Cedre, 69730 Genay.

LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAP.

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