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CLE PASCAL

Active
Siren443 651 385100011560 FLEURYCréée le 16 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 651 385, CLE PASCAL est une 1000 créée le 16 septembre 2002. Son siège social est situé 4 rue du 8 Mai 1945, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CLE PASCAL

Dénomination
CLE PASCAL
SIREN
443 651 385
SIRET (siège)
443 651 385 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95443651385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 651 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
4 RUE DU 8 MAI 1945, 11560, FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLE PASCAL

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de CLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11560 FLEURYSiègeFermé

    443 651 385 00025 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 4321A

  • 11560 FLEURYFermé

    443 651 385 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/03/2010 (avec jonction de la procédure à celle ouverte à l'encontre de CLE Sylvie née NOWAK) et désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2007 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Aucune mention de CLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/03/2010 (avec jonction de la procédure à celle ouverte à l'encontre de CLE Sylvie née NOWAK) et désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 octobre 2007 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur CLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLE PASCAL est 443 651 385. Le SIRET de son siège social est 443 651 385 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443651385.

Où se situe le siège social de CLE PASCAL ?

Le siège social de CLE PASCAL est situé 4 rue du 8 Mai 1945, 11560 Fleury.

CLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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