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CLEA

Active
Siren523 844 264Société civile01320 CHALAMONTCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 844 264. Son siège social est situé 181 All des Violettes, 01320 Chalamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEA

Dénomination
CLEA
SIREN
523 844 264
SIRET (siège)
523 844 264 00037
N° TVA intracommunautaire
FR11523844264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 844 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
181 ALL DES VIOLETTES, 01320, CHALAMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLEA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEA

CP

CLAIRE PICARD

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCK LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CLEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    523 844 264 00037 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B

  • 01320 CHALAMONTFermé

    523 844 264 00011 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 01330 LE PLANTAYFermé

    523 844 264 00029 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Franck, Bernard-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur CLEA

Quel est le numéro SIREN de CLEA ?

Le numéro SIREN de CLEA est 523 844 264. Le SIRET de son siège social est 523 844 264 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523844264.

Qui dirige CLEA ?

CLEA est dirigée par FRANCK LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEA ?

Le siège social de CLEA est situé 181 All des Violettes, 01320 Chalamont.

CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEA.

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