397 492 307
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 397 492 307
INSEE- Dénomination
- 397 492 307
- SIREN
- 397 492 307
- SIRET (siège)
- 397 492 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397492307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 492 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- CHALAMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 397 492 307
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 397 492 307
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 397 492 307
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CHALAMONTSiègeActif
397 492 307 00012 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
- CHALAMONTFermé
397 492 307 00020 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 0147Z
Conformité de 397 492 307
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 397 492 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 397 492 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 397 492 307
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
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