CLEAN AUTO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEAN AUTO SA est une SA immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 904 458. Elle est domiciliée 111 rue de la Fosse aux Anglais, 77190 Dammarie les Lys. Son activité principale relève du code NAF 747Z. MICHEL MICHELON exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEAN AUTO SA
INSEE- Dénomination
- CLEAN AUTO SA
- SIREN
- 380 904 458
- SIRET (siège)
- 380 904 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36380904458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 904 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 111 RUE DE LA FOSSE AUX ANGLAIS, 77190, DAMMARIE LES LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN AUTO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN AUTO SA
INSEEÉtablissements de CLEAN AUTO SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé
380 904 458 00011 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de CLEAN AUTO SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLEAN AUTO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN AUTO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN AUTO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN AUTO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN AUTO SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN AUTO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN AUTO SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur CLEAN AUTO SA
Quel est le numéro SIREN de CLEAN AUTO SA ?
Le numéro SIREN de CLEAN AUTO SA est 380 904 458. Le SIRET de son siège social est 380 904 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380904458.
Qui dirige CLEAN AUTO SA ?
CLEAN AUTO SA est dirigée par MICHEL MICHELON, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de CLEAN AUTO SA ?
Le siège social de CLEAN AUTO SA est situé 111 rue de la Fosse aux Anglais, 77190 Dammarie les Lys.
CLEAN AUTO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN AUTO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN AUTO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN AUTO SA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ADRIEN SERVICES PLUS77170 Servon
- ALLO NET SERVICES77100 Meaux
- ALPHA NETTOYAGE77186 Noisiel
- ANEGBLE EUGENE77185 Lognes
- ARIELLE + NETTOYAGE77176 Savigny-le-Temple
- ASSISTANCE NETTOYAGE INDUSTRIEL77000 Melun
- BIENNET77167 Bagneaux-sur-Loing
- BROUILLARD LOUIS77000 Melun
- C'SINET77176 Savigny-le-Temple
- CEMAHC77170 Brie-Comte-Robert
