CLEAN CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEAN CAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 542 649. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de CLEAN CAR
INSEE- Dénomination
- CLEAN CAR
- SIREN
- 438 542 649
- SIRET (siège)
- 438 542 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81438542649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 542 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 04 juillet 2001
- Siège social
- ANCIENNE ROUTE DE DUCLAIR, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEAN CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEAN CAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEAN CAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeFermé
438 542 649 00019 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 502Z
Documents juridiques de CLEAN CAR
INPIComptes annuels de CLEAN CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEAN CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAN CAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEAN CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEAN CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2001
Questions fréquentes sur CLEAN CAR
Quel est le numéro SIREN de CLEAN CAR ?
Le numéro SIREN de CLEAN CAR est 438 542 649. Le SIRET de son siège social est 438 542 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81438542649.
Où se situe le siège social de CLEAN CAR ?
Le siège social de CLEAN CAR est situé Ancienne route de Duclair, 76380 Canteleu.
CLEAN CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEAN CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEAN CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN CAR.
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