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CLEAN DISCOUNT

Active
Siren401 111 323SARL13400 AUBAGNECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEAN DISCOUNT est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 401 111 323. Elle est domiciliée 6 bd Jean Jaures, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de CLEAN DISCOUNT

Dénomination
CLEAN DISCOUNT
SIREN
401 111 323
SIRET (siège)
401 111 323 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93401111323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 111 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
6 BD JEAN JAURES, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAN DISCOUNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN DISCOUNT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN DISCOUNT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    401 111 323 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de CLEAN DISCOUNT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN DISCOUNT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN DISCOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN DISCOUNT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAN DISCOUNT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEAN DISCOUNT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN DISCOUNT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur CLEAN DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de CLEAN DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de CLEAN DISCOUNT est 401 111 323. Le SIRET de son siège social est 401 111 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401111323.

Où se situe le siège social de CLEAN DISCOUNT ?

Le siège social de CLEAN DISCOUNT est situé 6 bd Jean Jaures, 13400 Aubagne.

CLEAN DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAN DISCOUNT.

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