CONSEIL COMMERCIALISATION
ActiveCONSEIL COMMERCIALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1985, identifiée par le SIREN 332 506 260. Son siège social est situé 14 rue Laget, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de CONSEIL COMMERCIALISATION
INSEE- Dénomination
- CONSEIL COMMERCIALISATION
- SIREN
- 332 506 260
- SIRET (siège)
- 332 506 260 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR86332506260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 506 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- 14 RUE LAGET, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONSEIL COMMERCIALISATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSEIL COMMERCIALISATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONSEIL COMMERCIALISATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
332 506 260 00048 · ouvert le 28 juillet 1991 · NAF 524Z
Documents juridiques de CONSEIL COMMERCIALISATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONSEIL COMMERCIALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSEIL COMMERCIALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSEIL COMMERCIALISATION. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2001 · N° 99-30.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONSEIL COMMERCIALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONSEIL COMMERCIALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur CONSEIL COMMERCIALISATION
Quel est le numéro SIREN de CONSEIL COMMERCIALISATION ?
Le numéro SIREN de CONSEIL COMMERCIALISATION est 332 506 260. Le SIRET de son siège social est 332 506 260 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332506260.
Où se situe le siège social de CONSEIL COMMERCIALISATION ?
Le siège social de CONSEIL COMMERCIALISATION est situé 14 rue Laget, 13400 Aubagne.
CONSEIL COMMERCIALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSEIL COMMERCIALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSEIL COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSEIL COMMERCIALISATION.
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