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CLEAN MACONNERIE

Active
Siren798 080 511SAS07130 SAINT-PERAYCréée le 22 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 080 511, CLEAN MACONNERIE est une SAS créée le 22 octobre 2013. Elle est domiciliée 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RABIYE TOSUNER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAN MACONNERIE

Dénomination
CLEAN MACONNERIE
SIREN
798 080 511
SIRET (siège)
798 080 511 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51798080511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 080 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
19 ALL DU MISTRAL, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN MACONNERIE

Maçonnerie générale tous corps d'état

Finances de CLEAN MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN MACONNERIE

RT

RABIYE TOSUNER

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CLEAN MACONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    798 080 511 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CLEAN MACONNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN MACONNERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2016, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur CLEAN MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de CLEAN MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de CLEAN MACONNERIE est 798 080 511. Le SIRET de son siège social est 798 080 511 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798080511.

Qui dirige CLEAN MACONNERIE ?

CLEAN MACONNERIE est dirigée par RABIYE TOSUNER, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEAN MACONNERIE ?

Le siège social de CLEAN MACONNERIE est situé 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray.

CLEAN MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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