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T.C.

Active
Siren798 109 328SAS07130 SAINT-PERAYCréée le 25 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 109 328, T.C. est une SAS créée le 25 octobre 2013. Elle est domiciliée 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MUSTAFA HALIBRYAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de T.C.

Dénomination
T.C.
SIREN
798 109 328
SIRET (siège)
798 109 328 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75798109328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 109 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
19 ALL DU MISTRAL, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de T.C.

Maçonnerie générale tous corps d'état

Finances de T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de T.C.

MH

MUSTAFA HALIBRYAM

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de T.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    798 109 328 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de T.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Halibryam Mustafa pour une durée de 15 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de T.C.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Halibryam Mustafa pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur T.C.

Quel est le numéro SIREN de T.C. ?

Le numéro SIREN de T.C. est 798 109 328. Le SIRET de son siège social est 798 109 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75798109328.

Qui dirige T.C. ?

T.C. est dirigée par MUSTAFA HALIBRYAM, président de sas.

Où se situe le siège social de T.C. ?

Le siège social de T.C. est situé 19 All du Mistral, 07130 Saint-Peray.

T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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