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CLEAN SERVEIS

Active
Siren824 303 929SARL43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 13 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEAN SERVEIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 303 929. Elle est domiciliée 3 rue du faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par COSTEL MOSASCU, gérant.

Fiche d'identité de CLEAN SERVEIS

Dénomination
CLEAN SERVEIS
SIREN
824 303 929
SIRET (siège)
824 303 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07824303929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 303 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
3 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEAN SERVEIS

L'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce ayant une activité de nettoyage.

Finances de CLEAN SERVEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN SERVEIS

CM

COSTEL MOSASCU

Gérant

CM

COSTEL-CATALIN MOSASCU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Christian Amparo nom d'usage : BOHER BOHER

Gérant · de décembre 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEAN SERVEIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif

    824 303 929 00015 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CLEAN SERVEIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN SERVEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SERVEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN SERVEIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN SERVEIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mosascu Costel Catalin né le 17/09/1986 à Braila (Roumanie) pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN SERVEIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN SERVEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN SERVEIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mosascu Costel Catalin né le 17/09/1986 à Braila (Roumanie) pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    BOHER Pascal Christian Amparo nom d'usage : BOHER n'est plus gérant. MOSASCU Costel Catalin nom d'usage : MOSASCU devient gérant

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur CLEAN SERVEIS

Quel est le numéro SIREN de CLEAN SERVEIS ?

Le numéro SIREN de CLEAN SERVEIS est 824 303 929. Le SIRET de son siège social est 824 303 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824303929.

Qui dirige CLEAN SERVEIS ?

CLEAN SERVEIS est dirigée par COSTEL MOSASCU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAN SERVEIS ?

Le siège social de CLEAN SERVEIS est situé 3 rue du faubourg Saint Jean, 43000 Le Puy-en-Velay.

CLEAN SERVEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN SERVEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN SERVEIS est-elle en procédure collective ?

Oui. CLEAN SERVEIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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