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CLEAN SYSTEM

Active
Siren478 505 266SARL30210 SERNHACCréée le 09 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEAN SYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 505 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot les Jardins d'Agathe, 30210 Sernhac. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de CLEAN SYSTEM

Dénomination
CLEAN SYSTEM
SIREN
478 505 266
SIRET (siège)
478 505 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06478505266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 505 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
5 LOT LES JARDINS D'AGATHE, 30210, SERNHAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEAN SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAN SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEAN SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30210 SERNHACSiègeFermé

    478 505 266 00013 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 453E

Documents juridiques de CLEAN SYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEAN SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAN SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAN SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEAN SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAN SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAN SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAN SYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur CLEAN SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de CLEAN SYSTEM ?

Le numéro SIREN de CLEAN SYSTEM est 478 505 266. Le SIRET de son siège social est 478 505 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478505266.

Où se situe le siège social de CLEAN SYSTEM ?

Le siège social de CLEAN SYSTEM est situé 5 Lot les Jardins d'Agathe, 30210 Sernhac.

CLEAN SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAN SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAN SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEAN SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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