CheckersProcédures

DOMOS 2M

Active
Siren483 854 048SARL30900 NIMESCréée le 02 septembre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMOS 2M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 854 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lulli immeuble residence les Hesperides, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de DOMOS 2M

Dénomination
DOMOS 2M
SIREN
483 854 048
SIRET (siège)
483 854 048 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30483854048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 854 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
12 RUE LULLI IMMEUBLE RESIDENCE LES HESPERIDES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMOS 2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOS 2M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMOS 2M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    483 854 048 00012 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 453E

Documents juridiques de DOMOS 2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMOS 2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOS 2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOS 2M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMOS 2M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOS 2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOS 2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOS 2M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur DOMOS 2M

Quel est le numéro SIREN de DOMOS 2M ?

Le numéro SIREN de DOMOS 2M est 483 854 048. Le SIRET de son siège social est 483 854 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483854048.

Où se situe le siège social de DOMOS 2M ?

Le siège social de DOMOS 2M est situé 12 rue Lulli immeuble residence les Hesperides, 30900 Nimes.

DOMOS 2M est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOS 2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOS 2M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMOS 2M a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 août 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nimes

Entreprises à Nimes

Toutes les entreprises à Nimes