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CLEAPAUL

Active
Siren820 617 272SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 617 272, CLEAPAUL est une SCI créée le 31 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Faines, 70000 Noidans-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TANGUY MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAPAUL

Dénomination
CLEAPAUL
SIREN
820 617 272
SIRET (siège)
820 617 272 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73820617272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 617 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2016
Siège social
6 RUE DES FAINES, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEAPAUL

Acquisition, vente, gestion de biens immobiliers.

Finances de CLEAPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAPAUL

LM

LUC MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

TM

TANGUY MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CLEAPAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    820 617 272 00027 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

  • 70110 VILLERSEXELFermé

    820 617 272 00019 · ouvert le 26 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEAPAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEAPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEAPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAPAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-05-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur CLEAPAUL

Quel est le numéro SIREN de CLEAPAUL ?

Le numéro SIREN de CLEAPAUL est 820 617 272. Le SIRET de son siège social est 820 617 272 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820617272.

Qui dirige CLEAPAUL ?

CLEAPAUL est dirigée par TANGUY MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAPAUL ?

Le siège social de CLEAPAUL est situé 6 rue des Faines, 70000 Noidans-les-Vesoul.

CLEAPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAPAUL.

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